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Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com

Régime de TVA

Franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Aucune TVA n'est facturée, et aucune n'est donc récupérable par le client.

Les prix affichés sur ce site sont exprimés en euros et sont les montants exactement débités : aucune taxe ni aucun frais ne s'y ajoute à l'écran de paiement. Une facture reprenant la mention d'exonération est émise automatiquement après paiement.

Prestations, délais et livraison

Les prestations vendues sur ce site sont des travaux de rédaction et de traitement de données produit, décrits sur les pages Fiches & annonces et Catalogue. Le contenu de chaque palier, son volume et son délai y sont affichés avant commande et font partie du contrat.

Le délai annoncé court à compter de la réception d'un brief complet et exploitable. Si un élément indispensable manque — un lien inaccessible, une liste de produits absente — le délai est suspendu jusqu'à réception, et cela vous est signalé par écrit. Les échanges relatifs à une commande se font exclusivement par écrit ; aucun rendez-vous téléphonique ou en visioconférence n'est proposé ni requis.

Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, à la commande, sur une page hébergée par Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune donnée bancaire ne transite par ce site et aucune n'y est conservée.

Droit de rétractation

Ces prestations s'adressent à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation ne s'applique pas à ces commandes.

Si vous commandez en qualité de consommateur, ou en tant que professionnel employant cinq salariés au plus pour une prestation hors de votre champ d'activité principale, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter. L'exécution de la commande ne démarre alors qu'à l'issue de ce délai, sauf demande expresse de votre part de la commencer immédiatement — auquel cas la part exécutée reste due.

Révisions et réclamations

Chaque commande comprend le nombre de révisions affiché sur sa page d'offre. Une révision couvre ce qui a été manqué au regard du brief : une caractéristique mal lue, un ton manifestement à côté, un mot-clé demandé et absent. Une demande portant sur un périmètre non commandé constitue un travail nouveau et vous est annoncée par écrit avant exécution.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@ateliersku.com en citant la référence de commande. Une réponse est apportée sous cinq jours ouvrés.

Médiation de la consommation

Atelier SKU vend exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité : le dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article L.612-1 du code de la consommation ne s'applique pas à ces commandes. Si vous avez néanmoins commandé en qualité de consommateur, écrivez à contact@ateliersku.com : la commande est remboursée intégralement et le dossier clos, plutôt qu'exécutée hors de son cadre.

Propriété des livrables

Les textes, fichiers d'import, rapports et scripts livrés vous sont cédés à titre exclusif au paiement intégral de la commande. Ils ne sont ni republiés, ni réutilisés pour un autre client. Les documents que vous nous transmettez restent votre propriété et ne servent qu'à l'exécution de votre commande.

Les trois livrables présentés dans la section Travaux sont des travaux de démonstration réalisés par l'atelier sur des produits fictifs. Aucun travail réalisé pour un client n'y est publié.

Usage de l'intelligence artificielle

Atelier SKU est un atelier assisté par intelligence artificielle et l'indique publiquement. La rédaction est produite avec des modèles de langue, puis confrontée à vos données, mesurée contre les limites des plateformes de destination et relue. Le traitement de catalogue repose sur un script déterministe. Une commande garantie sans recours à l'intelligence artificielle est refusée plutôt qu'acceptée à tort.